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Constats d’Huissiers2020-03-18T06:51:46+00:00

H8 réalise l’ensemble de vos constats afin de vous constituer une preuve reconnue devant les Tribunaux et par les Compagnies d’Assurance.

Le constat est donc un cliché d’une situation à un moment donné.

Il peut être dressé à la demande d’un particulier, d’une entreprise ou d’une collectivité territoriale.

H8 intervient en matière de constat sur l’ensemble du territoire national, rapidement et dans tous les domaines.

H8 garantit les droits des propriétaires ou des locataires au travers des constats d’état des lieux d’entrée et de sortie tant pour des locaux d’habitation que commerciaux.

H8 c’est aussi la préservation de vos droits au travers des constats de malfaçons dans le domaine notamment du bâtiment que ce soit avant un chantier, pendant ou après.

H8 garantit également vos droits sur le web au travers du constat Internet dès lors que vous êtes victime de dérives mensongères, de diffamation, de contrefaçon ou de piratage. H8 conduit les constats sur Internet conformément à la norme AFNOR applicable.

H8 s’est également dans le domaine sensible du droit de la famille, la réalisation des constats de non remise d’enfants dans le cadre de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ou des inventaires mobiliers en cas de séparation.

H8 réalise tout constat de retranscription de sms/mms ou messages vocaux reçus et qui causent un préjudice ou établissent une vérité. 

H8 c’est aussi le constat d’achat d’un bien litigieux dès lors que vous êtes victime d’une contrefaçon.

H8 dresse en votre nom les constats d’affichage de permis de construire ou de démolir requis par la loi afin de purger le droit de recours des tiers.

H8 intervient également dans votre entreprise en matière de droit du travail afin de constater la faute de votre salarié (vol de données, détournement de clientèle, de concurrence, d’ abandon de poste, etc) mais aussi en cas de conflit social où le constat de grève dressé permet de relever les éléments constitutifs de faits illicites caractérisant le délit d’entrave par exemple.

H8 garantit également vos droits en matière de conflits de voisinage en cas de non respect des limites privatives ou des servitudes et plus généralement en cas de nuisances de tous ordres

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